Conditions d'utilisation

ZTYRA est une plateforme de mise en relation entre chauffeurs professionnels et entreprises du secteur du transport et de la logistique en Europe. ZTYRA agit exclusivement comme intermédiaire technique et n'est pas l'employeur des chauffeurs inscrits.

• Toute personne physique majeure (18 ans ou plus) titulaire des permis et qualifications requises pour exercer en tant que chauffeur professionnel.
• Toute entreprise légalement constituée dans un État membre de l'Union européenne ou en Suisse / Royaume-Uni, exerçant une activité dans le transport ou la logistique.
• L'inscription nécessite la création d'un compte et l'acceptation des présentes conditions.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. ZTYRA peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes ou d'usage frauduleux.

• Les entreprises publient des offres d'emploi ou de mission ; les chauffeurs publient leur disponibilité.
• ZTYRA facilite la mise en relation mais ne participe pas à la négociation ni à la signature des contrats entre les parties.
• Les conditions de travail, la rémunération et les obligations légales (contrat de travail, déclarations sociales, assurances) relèvent exclusivement de l'entreprise et du chauffeur concernés.

L'accès à certaines fonctionnalités (consultation des coordonnées des chauffeurs, publication illimitée d'annonces, mise en avant) est soumis à un abonnement payant. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Facturation. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation depuis votre espace.

Il est strictement interdit :

• de publier des annonces frauduleuses, mensongères ou illégales ;
• de collecter ou réutiliser les données d'autres utilisateurs en dehors du cadre du service ;
• d'envoyer du spam, des contenus haineux, discriminatoires ou contraires à la loi ;
• de contourner les mesures de sécurité ou de paiement ;
• d'utiliser des robots, scrapers ou tout moyen automatisé d'extraction ;
• d'usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

ZTYRA est une plateforme intermédiaire. À ce titre, ZTYRA ne saurait être tenu responsable :

• de l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs ;
• de l'exécution ou de la non-exécution des contrats conclus entre chauffeurs et entreprises ;
• des litiges relatifs aux conditions de travail, à la rémunération ou aux obligations sociales ;
• des interruptions temporaires du service liées à la maintenance ou à des causes indépendantes de sa volonté.

ZTYRA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie absolue.

La marque ZTYRA, le logo, le design et l'ensemble des éléments du site sont la propriété exclusive de ZTYRA. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les utilisateurs conservent les droits sur les contenus qu'ils publient mais accordent à ZTYRA une licence non exclusive d'hébergement et de diffusion sur la plateforme.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

ZTYRA peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment. Les modifications substantielles des présentes conditions seront notifiées aux utilisateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège de ZTYRA. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents. Les consommateurs européens conservent le bénéfice des dispositions impératives de leur droit national.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@ztyra.com.